Projet d’appui à la gestion Foncière au niveau Local Benin (PFL)

Avec financement par l’Ambassade des Pays-Bas au Bénin, le Projet d’Appui à la Gestion Foncière au niveau Local (PFL), a été mis en œuvre par VNG International en partenariat avec LID Management et les communes de Dogbo et Klouékanmè renforcé par l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) pendant la période de 2015 à 2018. Le PFL a été visé à l’expérimentation et l’opérationnalisation du nouveau cadre juridique pour la gestion foncière suivant l’adoption du nouveau Code Foncier et Domanial (CFD) en 2013. Le projet a couvert essentiellement les territoires des deux communes. En d’autres termes, le projet a constitué un laboratoire pour la mise en place des organes locaux de gestion foncière, nouveaux et existants, et leurs interactions. Il s’est agi également d’appuyer l’élaboration, l’actualisation et la gestion d’outils de sécurisation foncière correspondants, et enfin d’identifier des outils et approches qui sont efficaces, effectifs et abordables pour le déploiement du CFD à l’échelle du territoire béninois tout entier.

Afin de partager les résultats atteints à plus grande échelle, VNG International a publié des fiches selon différentes thématiques pour inspirer la mise en application du CFD et ses dispositifs au niveau local dans tout le Benin et ailleurs. Les fiches sont élaborées avec l’accompagnement technique de l’Institut Royal des Tropiques (KIT). Pour plus d’information sur le projet, nous vous invitons à télécharger l’introduction ici, ainsi que les fiches listés selon différents thématiques ci-dessous.

En plus, afin de disséminer les bonnes pratiques dans la chaîne de délivrance des actes fonciers dans les communes pilotes du PFL, plusieurs guides méthodologiques sont établis en collaborant avec des consultants locaux. Nous vous invitons à consulter les guides listés en bas de cette page.

Financed by the Embassy of the Netherlands in Benin, the project named “Projet d’Appui à la Gestion Foncière au niveau Local“ (PFL – Project supporting land management at the local level) has been implemented by VNG International, in a consortium with LID Management, the municipalities of Dogbo and Klouékanmè, strengthened by the ”Association Nationale des Communes du Bénin“ (ANCB – National association of municipalities of Benin), during the period of 2015 until 2018. The project has aimed to experiment and operationalise the new legal framework for land management, following the adoption of the new “Code Foncier et Domanial” (CFD – land code) in 2013. The project covers essentially the territories of the two municipalities. In other words, the project has constituted a “living lab” for the preparation of new and existing local institutions on land management and their interactions. Furthermore, the project has also supported by elaborating, updating and the managing corresponding tools of land (tenure) security, and finally the project identified the tools and approaches that are efficient and effective and affordable for the deployment of the CFD on the scale of the entire Beninese territory.

In order to share the obtained results at a larger scale, VNG International has published a variety of fact sheets on different themes to inspire the application of the CFD and its provisions at the local level in Benin and elsewhere. The fact sheets are elaborated with technical support of the Royal Tropical Institute (KIT). For more information on the project, we would like to invite you to download the introduction (in French) here, and the fact sheets listed along different thematic areas below.

Furthermore, in order to disseminate the good practices from the pilot municipalities of PFL in the chain of land title issuing, different methodology guides were established in collaboration with local consultants. We invite you to consult the guides at the bottom of this page.

Guides méthodologiques