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Projet d àppui à la gestion Foncière au niveau Local Benin (PFL)

(Please view the English version below)

Avec financement par l’Ambassade des Pays-Bas au Bénin, le Projet d’Appui à la Gestion Foncière au niveau Local (PFL), a été mis en œuvre par VNG International en partenariat avec LID Management et les communes de Dogbo et Klouékanmè renforcé par l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) pendant la période de 2015 à 2018. Le PFL a été visé à l’expérimentation et l’opérationnalisation du nouveau cadre juridique pour la gestion foncière suivant l’adoption du nouveau Code Foncier et Domanial (CFD) en 2013. Le projet a couvert essentiellement les territoires des deux communes. En d’autres termes, le projet a constitué un laboratoire pour la mise en place des organes locaux de gestion foncière, nouveaux et existants, et leurs interactions. Il s’est agi également d’appuyer l’élaboration, l’actualisation et la gestion d’outils de sécurisation foncière correspondants, et enfin d’identifier des outils et approches qui sont efficaces, effectifs et abordables pour le déploiement du CFD à l’échelle du territoire béninois tout entier.

Afin de partager les résultats atteints à plus grande échelle, VNG International a publié des fiches selon différentes thématiques pour inspirer la mise en application du CFD et ses dispositifs au niveau local dans tout le Benin et ailleurs. Les fiches sont élaborées avec l’accompagnement technique de l’Institut Royal des Tropiques (KIT). Pour plus d’information sur le projet, nous vous invitons à télécharger l’introduction ici, ainsi que les fiches listés selon différents thématiques ci-dessous.

English version :

Financed by the Embassy of the Netherlands in Benin, the project named “Projet d’Appui à la Gestion Foncière au niveau Local“ (PFL – Project supporting land management at the local level) has been implemented by VNG International, in a consortium with LID Management, the municipalities of Dogbo and Klouékanmè, strengthened by the ”Association Nationale des Communes du Bénin“ (ANCB – National association of municipalities of Benin), during the period of 2015 until 2018. The project has aimed to experiment and operationalise the new legal framework for land management, following the adoption of the new “Code Foncier et Domanial” (CFD – land code) in 2013. The project covers essentially the territories of the two municipalities. In other words, the project has constituted a “living lab” for the preparation of new and existing local institutions on land management and their interactions. Furthermore, the project has also supported by elaborating, updating and the managing corresponding tools of land (tenure) security, and finally the project identified the tools and approaches that are efficient and effective and affordable for the deployment of the CFD on the scale of the entire Beninese territory.

In order to share the obtained results at a larger scale, VNG International has published a variety of fact sheets on different themes to inspire the application of the CFD and its provisions at the local level in Benin and elsewhere. The fact sheets are elaborated with technical support of the Royal Tropical Institute (KIT). For more information on the project, we would like to invite you to download the introduction (in French) here, and the fact sheets listed along different thematic areas below.

Fiches de capitalisation sur les résultats atteints

Thèmes par catégorie
Délimitation des villages
Participatory Cartography in Benin
Délimitation des villages : Contribution des communes de Dogbo et Klouékanmè
Cartographie participative des limites des villages : Difficultés et défis à surmonter
Création d’un environnement favorable à la gestion foncière
An indispensable partner for sustainable land management: The Local Government Association ensures local experiences contribute to modifications of the new land legislation in Benin
Assistance-conseil aux communes en matière foncière et domaniale : enjeux, approches et défis
Prendre en compte la dimension foncière et domaniale dans les PDC : enjeux, approches et outils
Opérations foncières au niveau local
Mise en place des instances locales de gestion foncière : Un processus démocratique et transparent
Mise à jour des anciens PFR : Contribution et approche
Opérations foncières au niveau local : Quels résultats et limites de l’expérimentation?
Opérations foncières au niveau local : Réaliser des PFR en vue de leur intégration au cadastre
Opérations foncières au niveau local : Essai de démarche et outils de réalisation des états des lieux
Opérations foncières au niveau local : Pour une approche communautaire de financement des PFR
Opérations foncières au niveau local : Une approche pour le respect des droits des femmes à l’héritage foncier
Formalisation des transactions foncières
Formalisation des transactions foncières au regard du code foncier et domanial : Expériences des Communes de Dogbo et de Klouékanmè
Formalisation des droits fonciers : Affirmation des conventions de vente d’immeubles non munis de titre foncier
Formalisation des droits fonciers : Démarche, outils et modalités de délivrance de l’Attestation de Détention Coutumière
Formalisation des droits fonciers : Enregistrement des accords portant sur les droits d’usage
Mise en œuvre de la réforme foncière
Réorganisation des services en charges du foncier et du domaine dans les communes du Bénin : Un changement nécessaire pour offrir de meilleurs services aux populations
Mise en œuvre de la réforme foncière : Mise en place des organes de gestion foncière
Mise en œuvre de la réforme foncière : Pour un réel fonctionnement et le financement des organes de gestion foncière
Mise en œuvre de la réforme foncière au niveau local : Approche communale d’information et de sensibilisation des populations
Mise en œuvre de la réforme foncière au niveau local : facilitation du règlement à l’amiable des litiges fonciers
Approche programmatique de réalisation des PFR par les Communes : enjeux, zone prioritaire et choix des villages
Inclusivité dans la mise en œuvre de la réforme foncière
Réforme foncière au niveau local : Perception des villageois
Facilitation de l’accès à la terre et sécurisation des droits fonciers des femmes : enjeux et approche communale
Facilitation de l’accès à la terre et sécurisation des droits fonciers des jeunes : enjeux et approche communale
Pour une prise en compte de l’environnement et des changements climatiques dans la gestion foncière et domaniale : opportunités et limites

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